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12 septembre 2014 - Le projet

Plan d'actions INTEGRE

11 juillet 2014 - Le projet

Plan daction projet INTEGRE1page 

Le plan d'action du projet INTEGRE présente les projets de développement durable qui ont été menés avec les acteurs locaux des quatre territoires.

Il s'articulait ainsi autour de deux composantes principales, une composante régionale et une composante locale

 

 

 

Ces deux composantes étaient fortement liées et s'alimentaient l'une l'autre. L'expérience de terrain menée dans le cadre de la composante 2 avec la mise en œuvre des plans d'actions par site, alimentait la réflexion régionale d'exemples concrets. Les méthodes développées et les expériences conduites ont été capitalisées et valorisées à l'échelle du Pacifique.

Ainsi des actions très ancrées dans les réalités de chaque PTOM ont été appuyées par une coopération régionale par là même renforcée. La capitalisation d'une telle expérience a permis d'évaluer la pertinence du développement d'une méthode adaptée aux îles du Pacifique.

 

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La composante 1 correspondait aux activités de dimension régionale : échanges et mise en réseau, élaboration de cadre méthodologique pour la mise en œuvre de la GIZC, appui aux territoires. Six grandes activités ont été menées, afin de favoriser le lien entre les sites du projet, l'apport d'expertise régionale, l'identification et l'insertion dans les réseaux régionaux, l'identification et l'impulsion d'échanges pérennes avec des sites miroirs de la région.

Activité 1.1.1 : organiser des ateliers techniques régionaux sur les sujets d'intérêt pour les PTOM

12 ateliers à destination des partenaires du projet ont été organisés au cours de la durée du projet.

Activité 1.1.2 : Mobiliser de l'expertise régionale (des OR, des services publics et du secteur privé pays et territoires) au service des PTOM

Cette activité, assurée par une équipe d'experts-conseils, visait à apporter un appui méthodologique régional et à organiser la mutualisation des savoir-faire élaborés à l'échelle des PTOM.

Activité 1.1.3 : Organiser des échanges bilatéraux régionaux entre PTOM et entre PTOM et ACP

Cette activité visait à encourager les échanges d'expériences des sites pilotes avec d'autres pays du Pacifique sur des thématiques de gestion durable de l'environnement. L'objectif était de contribuer à l'insertion des PTOM dans la région par des échanges bilatéraux avec des sites « miroirs » et de créer des réseaux informels. 

Activité 1.2.1 : Initier et organiser la participation des PTOM aux activités et travaux des organismes régionaux contribuant aux documents stratégiques régionaux

Il s'agissait de mieux intégrer les PTOM dans des réseaux régionaux existants ou informels dans le domaine du développement durable.

Activité 1.2.2 : Faciliter l'accès des PTOM aux échanges / réseaux régionaux avec la création d'outils dédiés

Activité 1.2.3 : Valoriser les expériences / pratiques des PTOM entre eux et vis-à-vis des pays ACP via la mise en place d'un plan de capitalisation et de communication

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La composante 2 correspondait aux activités de mise en œuvre de la démarche de GIZC sur les 9 sites pilotes. Ces sites ont été choisis par les territoires en tant qu'unités cohérentes de gestion et parce qu'ils présentaient des enjeux écologiques forts, une utilisation par les populations locales et une vocation à démonstration d'actions environnementales intégrées. Il s'agissait de :

  • En Nouvelle-Calédonie : le Grand Sud, la zone côtière Nord-Est, et pour les îles Loyauté les atolls d'Ouvéa et Beautemps-Beaupré,
  • Wallis et Futuna : Wallis et son lagon, Futuna,
  • En Polynésie française : la Baie d'Opunohu à Moorea, la presqu'île de Tahiti et les îles de Raiatea et Tahaa et leur lagon,
  • Les îles de Pitcairn dans leur ensemble.

Ces deux composantes étaient fortement liées et s'alimentaient l'une l'autre. L'expérience de terrain menée dans le cadre de la composante 2 avec la mise en œuvre des plans d'actions par site, alimentait la réflexion régionale d'exemples concrets. Les méthodes développées et les expériences conduites ont été capitalisées et valorisées à l'échelle du Pacifique. Ainsi des actions très ancrées dans les réalités de chaque PTOM ont été appuyées par une coopération régionale par là même renforcée. La capitalisation d'une telle expérience a permis d'évaluer la pertinence du développement d'une méthode adaptée aux îles du Pacifique.

Partenaires

11 juillet 2014 - Le projet

projet-partenaires

 

INTEGRE avait pour mission de soutenir des actions locales et territoriales. Neuf sites pilotes, trois en Nouvelle-Calédonie, trois en Polynésie française, deux à Wallis-et-Futuna et un à Pitcairn, ont été choisis par les territoires pour être le théâtre d’expérimentations ou de renforcement de projets de développement durable s’appuyant sur la gestion intégrée et associant les acteurs locaux. Ces projets suivaient un cadre, les plans d’action, élaborés en étroite collaboration avec les partenaires locaux.

Projet participatif de mise en oeuvre de nouvelles formes de gouvernance et d’un programme d’activités de développement, il a été élaboré et suivi par un grand nombre de partenaires.

 

Le Pacifique Sud est composé de pays et territoires qui connaissent les mêmes problématiques environnementales et de développement. Pour réduire l’isolement des îles et « rapprocher » les territoires, plusieurs organisations régionales ont été créées qui accueillent des programmes et plates-formes de coopération régionale.

- Le Programme Régional Océanien de l'Environnement (PROE) 

 PROE SPREP

 

 

 

Le Programme régional océanien de l’environnement (PROE) est né suite au séminaire réalisé en 1969 sur la conservation de la nature. Le résultat de ce séminaire a conduit à l’inclusion, en 1973, d’un programme de la conservation de la nature au sein de la CPS. Les questions environnementales devenant de plus en plus importantes pour les États et au niveau régional, il a été décidé de créer le PROE en 1982, puis d’installer le siège à Apia (Samoa) en 1992. Le PROE comporte 26 membres, dont 21 pays et territoires insulaires, et cinq pays développés ayant des intérêts directs dans la région : l’Australie, la Nouvelle- Zélande, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni (depuis 2012). Le Plan stratégique du PROE repose sur quatre priorités :

  • Le changement climatique et la gestion côtière intégrée
  • La diversité biologique et la gestion écosystémique
  • La gestion des déchets et la lutte contre la pollution
  • La surveillance et la gouvernance environnementales

 

 - Le Forum de développement des îles du Pacific (PIDF)

PIDF

 

 

 

 

Le Forum de développement des Îles du Pacifique (PIDF), dont le siège est à Suva, est une organisation régionale, résultant d’une initiative du gouvernement fidjien, suite à son exclusion du Forum des Îles du Pacifique (FIP) en 2009. L’objectif du PIDF est de soutenir le développement durable des îles du Pacifique en facilitant :

  • L’intégration des trois piliers du développement durable (environnement, social et économique) pour équilibrer la poursuite de la croissance économique et les besoins des sociétés avec la résilience de l’environnement
  • L’utilisation des outils et des innovations liées à l’économie verte, au leadership d’adaptation et à la mise en place de partenariats durables

 

- L'organisation du Tourisme du Pacifique Sud

SPT

 

 

 

 

La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) est née de la conclusion d’un traité multilatéral en 1999 connu sous le nom de « Constitution de l’organisation du tourisme du Pacifique Sud ». Il s’agit d’une organisation intergouvernementale centrée sur le Pacifique Sud composée de 17 États membres. La SPTO a vocation à promouvoir les îles du Pacifique en tant que destinations touristiques, destinations lointaines et méconnues, ce qui passe par une amélioration des accès aériens et maritimes aux îles et par la promotion de la diversité culturelle de la région Pacifique. Outre le développement du tourisme, la SPTO a divers objectifs et contribue à l’amélioration de la visibilité de la région comme actrice dans le domaine environnemental par une promotion du développement durable, une sensibilisation globale de la région et par le développement de l’écotourisme.

Ces objectifs au service du développement d’un tourisme durable dans la région passant nécessairement par une coopération des différents États membres, la SPTO joue ainsi un rôle central dans la coordination régionale du secteur du tourisme.

- Autres organisations 

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D’autres organisations régionales existent comme la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC) ou la Commission économique et sociale Asie-Pacifique (Césap) de l’Ecosoc (Conseil économique et social des Nations Unies).

Les principaux partenaires, membres du COPIL, étaient les gouvernements des 4 territoires.

4-gouvernements

 

 

 

 

 

 

 

 

Nouvelle - Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

Pitcairn

 

     

 

 

Gouvernance du projet

11 juillet 2014 - Le projet
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La gouvernance globale du projet a découlé des conventions encadrant le projet :

  • Convention de financement signée entre l'Union Européenne et la Polynésie Française le 25 mars 2013. Prolongée par deux avenants : un avenant n°1 du 12/04/2016 prolongeant la période de mise en œuvre opérationnelle jusqu’au 24/03/2018 et la période d’exécution au 24/03/2020 ; un avenant n°2 du 24/08/2017 prolongeant la durée de mise en œuvre opérationnelle du 24/07/2018 et la période d’exécution au 24/07/2020.
  • Convention de contribution signée entre l'Union européenne et la CPS le 28 août 2013. Prolongée par deux avenants : un avenant n°1 du 30/05/2016 prolongeant la période de mise en œuvre jusqu’au 28/01/2018 et de la période d’exécution jusqu’au 28/01/2020 ; un avenant n°2 prolongeant la période de mise en œuvre jusqu’au 28/06/2018.

Elle a été validée lors de la deuxième réunion du comité de pilotage (2014).

 

Gouvernance

 

Comité de pilotage régional - COPIL

copil

Composé des pays et territoires (2 membres pour chaque : un représentant de l'ordonnateur territorial du 10ème FED, un représentant du service technique référent pour le projet) et présidé par la Polynésie française (ordonnateur régional du 10ème FED), il comptait donc 9 membres.

Il constituait l'instance décisionnelle du projet pour :

  • Garantir l'appropriation et la maîtrise du projet par les PTOM ;
  • Impulser les orientations générales du projet ;
  • Valider la programmation technique ;
  • Assurer le suivi de son avancement, valider les résultats et faciliter les échanges d'information sur les projets dans la région ;
  • Approuver les documents de cadrage et de suivi.

L'Union européenne et la CPS y étaient observateurs.

Comptes rendus des comités de pilotage régionaux : 

Comité de coordination technique territorial - CCTT

cctt

Chargé de l'orientation, de la coordination et du suivi technique des actions mises en oeuvre, il était responsable, à l'échelle du pays ou du territoire, de :

  • Valider les plans d'actions par site, pour présentation en COPIL ;
  • Proposer et valider le plan d'actions transversal à présenter en COPIL ;
  • Arbitrer la distribution des fonds entre les différents sites ;
  • Suivre l'avancement du projet dans les différents sites.

Gouvernance du projet en Nouvelle-Calédonie : Comptes rendus du Comité de Coordination Technique Territorial (CCTT) en Nouvelle Calédonie

Gouvernance du projet à Wallis-et-Futuna : Comptes rendus du Comité de Coordination Technique Territorial (CCTT) à Wallis-et-Futuna

Gouvernance du projet en Polynésie française : Comptes rendus du Comité de Coordination Technique Territorial (CCTT) en Polynésie française

Comité local - CL

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Chaque site pilote comprenait un comité local visant à faciliter la mise en oeuvre des actions de gestion et de préservation des ressources. Selon les PTOM, il leur était ou non donné un rôle décisionnel. Ce comité avait vocation à suivre le travail technique au plus près du terrain, ses membres participaient à l'élaboration du plan d'actions du site. Leur existence a permis de garantir que les plans d'action qui ont été discutés en son sein étaient compris et acceptés par les populations, avant d'être proposés en CCTT.

Chaque pays ou territoire a élaboré une organisation tenant compte de sa structure de gouvernance et de son organisation institutionnelle propres. Les structures préexistantes ont été investies dès que cela était possible (Conseil Territorial de l'Environnement à Wallis et Futuna, comités de gestion Patrimoine Mondial en Nouvelle-Calédonie, Conseil des îles de Pitcairn), le suivi du projet leur étant confié dans le cadre de leurs compétences. Lorsque cela était nécessaire, des structures ad hoc ont été créées, avec une ambition de pérennisation comme témoin du renforcement de la gouvernance impulsée par le projet.

La CPS comme maître d'oeuvre :

La Communauté du Pacifique a utilisé l'ensemble de ses services et outils pour assurer la bonne gestion du projet selon les standards internationaux. Elle a assuré également la coordination et l'échange entre le projet INTEGRE et toutes les actions menées par ses propres sections techniques concernées comme elle a facilité la coopération et l'échange avec les services et les programmes d'autres organisations du Conseil régional des organisations du Pacifique ("CROP"). Le projet INTEGRE était rattaché à la division "Durabilité Environnementale et Changement Climatique" de la CPS.

L'équipe de coordination technique pour la mise en oeuvre :

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L'équipe de coordination technique a été recrutée par la CPS. Elle a aidé le maître d'ouvrage à exécuter le projet en effectuant notamment des tâches nécessitant des capacités techniques et des tâches administratives, préparatoires et accessoires (secrétariat, communication...) relatives à la planification et au suivi de certains volets du projet et à la communication des rapports correspondants.

L'équipe était composée de cinq personnes :

  • une coordinatrice en charge de la coordination technique générale du projet, de la mise en oeuvre et du suivi, de l'évaluation ex-ante (plan d'action) et de la mise en oeuvre et du suivi des actions réalisées à Pitcairn, elle rendait compte à la directrice de la division "Durabilité Environnementale et Changement Climatique" de la CPS ;
  • une assistante de projet qui appuyait l'ensemble de l'équipe pour les aspects administratifs, financiers, logistique et de communication/valorisation ;
  • trois coordinatrices territoriales responsables de la mise en oeuvre et du suivi du projet au niveau des pays et territoires. Basées au sein des structures institutionnelles homologues en PF et à WF, à la CPS en NC, leur rôle n'était pas substitutif mais a conduit, au contraire, à un transfert des savoir-faire par la pratique.

Les services techniques référents :

Un par pays ou territoire :

La responsabilisation de ces services pour la mise en oeuvre du projet a permis d'ancrer celui-ci dans les structures de gouvernance et ainsi de faciliter le transfert et assurer la pérennisation des acquis.

Il s'agissait, pour la Polynésie française et pour Wallis et Futuna, de la structure au sein de laquelle était basée la coordinatrice territoriale, soit respectivement la Direction de l'Environnement (DIREN) et le Service Territorial de l'Environnement (STE).

Pour Pitcairn, il s'agissait de la « Natural resources division ». Pour la Nouvelle-Calédonie, il s'agissait du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN).

Des coordonnateurs / animateurs de site :

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Au niveau des sites pilotes :

Un ou plusieurs coordonnateur(s) de site ont pu être identifié(s) pour chaque site pilote, en tant que de besoin. Il s'agissait de personnes (désignées par leurs services d'origine) ou de services, sur site ou en ayant une excellente connaissance, ayant la compétence pour proposer des décisions et faire le lien entre tous les services impliqués. Ils s'impliquaient dans le projet au titre de leurs fonctions habituelles, au sein de leur service.

Des structures d'appui technique :

Non dotées de pouvoir décisionnel, elles pouvaient être mises en place afin d'assurer les travaux de collecte d'information et de leur mise en forme, d'analyse, d'impulsion, de préparation des documents de travail à soumettre aux comités... Elles se réunissaient autant que de besoin, étaient animées par le coordonnateur territorial et regroupaient des personnes ressources en fonction de leurs compétences, connaissances et positionnement dans les structures partenaires du projet (services, collectivités, associations, chambres consulaires...).

Un bureau technique était ainsi en place à Wallis et Futuna, ainsi qu'un groupe d'appui technique en Polynésie française. Plus informel, l'unité de support technique de Pitcairn regroupait la coordinatrice, le bureau des îles Pitcairn à Auckland et la division des ressources naturelles à Pitcairn.

 

Actions régionales

Voir les actions régionales

Initiatives des Territoires pour la Gestion Régionales de l’Environnement

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