Gouvernance du projet

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La gouvernance globale du projet découle des conventions encadrant le projet:

  • Convention de financement signée entre l'Union Européenne et la Polynésie Française le 25 mars 2013 ;
  • Convention de contributionsignée entre l'Union européenne et la CPS le 28 août 2013.

Elle a été validée lors de la deuxième réunion du comité de pilotage et est décrite en détail dans le « document de cadrage pour la mise en œuvre ».

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Comité de pilotage régional

Composé des pays et territoires (2 membres pour chaque: un représentant de l'ordonnateur territorial du 10e FED, un représentant du service technique référent pour le projet) et présidé par la Polynésie française (ordonnateur régional du 10e FED), il compte donc neuf membres.
Il constitue l'instance décisionnelle du projet:
• pour garantir l'appropriation et la maîtrise du projet par les PTOM ;
• impulser les orientations générales du projet ;
• valider la programmation technique ;
• assurer le suivi de son avancement, valider les résultats et faciliter les échanges d'information sur les projets dans la région ;
• approuver les documents de cadrage et de suivi.
L'Union européenne et la CPS y sont observateurs.

Comité de coordination technique territorial

Chargé de l'orientation, de la coordination et du suivi technique des actions mises en oeuvre. Ainsi, il est responsable, à l'échelle du pays ou du territoire, de:

  • Valider les plans d'actions par site, pour présentation en COPIL ;
  • Proposer et valider le plan d'actions transversal à présenter en COPIL ;
  • Arbitrer la distribution des fonds entre les différents sites ;
  • Suivre l'avancement du projet dans les différents sites.

Comité local

Par site pilote visant à faciliter la mise en oeuvre des actions de gestion et de préservation des ressources. Selon les PTOM, il leur est ou non donné un rôle décisionnel. Les CCTT précisent le statut des CL concernés. Ce comité a vocation à suivre le travail technique au plus près du terrain, ses membres participent à l'élaboration du plan d'actions du site. L'existence CL doit permettre de garantir que les plans d'action qui auront été discutés en son sein sont compris et acceptés par les populations, avant d'être proposés en CCTT.

Chaque pays ou territoire a élaboré une organisation tenant compte de sa structure de gouvernance et de son organisation institutionnelle propres. Les structures préexistantes ont été investies dès que cela était possible (conseil territorial de l'environnement à Wallis et Futuna, comités de gestion Patrimoine Mondial en Nouvelle-Calédonie, Conseil des îles de Pitcairn), le suivi du projet leur étant confié dans le cadre de leurs compétences. Lorsque cela était nécessaire, des structures ad hoc ont été créées, avec une ambition de pérennisation comme témoin du renforcement de la gouvernance impulsée par le projet.

La CPS comme maître d'oeuvre :

La Communauté du Pacifique utilise l'ensemble de ses services et outils pour assurer la bonne gestion du projet selon les standards internationaux. Elle assure également la coordination et l'échange entre le projet INTEGRE et toutes les actions menées par ses propres sections techniques concernées comme elle facilitera la coopération et l'échange avec les services et les programmes d'autres organisations du Conseil régional des organisations du Pacifique ("CROP"). Le projet INTEGRE est rattaché à la division "programmes" de la CPS.

L'équipe de coordination technique pour la mise en oeuvre :

L'équipe de coordination technique a été recrutée par la CPS. Elle aide le maître d'ouvrage à exécuter le projet en effectuant notamment des tâches nécessitant des capacités techniques et des tâches administratives, préparatoires et accessoires (secrétariat, communication...) relatives à la planification et au suivi de certains volets du projet et à la communication des rapports correspondants. Ces tâches n'impliquent ni mission de puissance publique ni exercice d'un pouvoir discrétionnaire d'appréciation.

L'équipe est composée de cinq personnes:

  • une coordinatrice en charge de la coordination technique générale du projet, de la mise en oeuvre et du suivi, de l'évaluation ex-ante (plan d'action) et de la mise en oeuvre et du suivi des actions réalisées à Pitcairn, elle rend compte au directeur de la CPS;
  • une assistante de projet qui appuie l'ensemble de l'équipe pour les aspects administratifs, financiers, logistique et de communication/valorisation (y compris la gestion du présent site Internet);
  • trois coordinatrices territoriales responsables de la mise en oeuvre et du suivi du projet au niveau des pays et territoires. Basées au sein des structures institutionnelles homologues en PF et à WF, à la CPS en NC, leur rôle n'est pas substitutif mais conduit, au contraire, à un transfert des savoir-faire par la pratique.

Les services techniques référents 

Un par pays ou territoire:

La responsabilisation de ces services pour la mise en oeuvre du projet permet d'ancrer celui-ci dans les structures de gouvernance et ainsi de faciliter le transfert et assurer la pérennisation des acquis.

Il s'agit, pour la Polynésie française et pour Wallis et Futuna, de la structure au sein de laquelle est basé la coordinatrice territoriale, soit respectivement la direction de l'environnement et le service de l'environnement. Pour Pitcairn, il s'agit de la « Natural resources division ». Pour la Nouvelle-Calédonie, il s'agit du conservatoire des espaces naturels (CEN).

Des coordonnateurs de site

Au niveau des sites pilotes:

Un ou plusieurs coordonnateur(s) de site ont pu être identifié(s) pour chaque site pilote, en tant que de besoin. Il s'agit de personnes (désignées par leurs services d'origine) ou de services, sur site ou en ayant une excellente connaissance, ayant la compétence pour proposer des décisions et faire le lien entre tous les services impliqués. Ils s'impliquent dans le projet au titre de leurs fonctions habituelles, au sein de leur service.

Des structures d'appui technique:

Non dotées de pouvoir décisionnel, elles peuvent être mises en place afin d'assurer les travaux de collecte d'information et de leur mise en forme, d'analyse, d'impulsion, de préparation des documents de travail à soumettre aux comités... Elles se réunissent autant que de besoin, sont animées par le coordonnateur territorial et regroupent des personnes ressource en fonction de leurs compétences, connaissances et positionnement dans les structures partenaires du projet (services, collectivités, associations, chambres consulaires...).

Un bureau technique est ainsi en place à Wallis et Futuna, ainsi qu'un groupe d'appui technique en Polynésie française. Plus informel, l'unité de support technique de Pitcairn regroupe la coordinatrice, le bureau des îles Pitcairn à Auckland et la division des ressources naturelles à Pitcairn.

Système de gouvernance du Projet INTEGRE : Comités et fréquence des réunions

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initiative des territoires du pacifique sud pour la gestion régionale de l’environnement

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